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Concertation préalable SAGE Thouet

Le SAGE Thouet fait l’objet d’une déclaration d’intention préalable prévue au I de l’article L121-18 du code de l’environnement. Cette déclaration ne prévoit pas, au regard de l'état d'avancement du projet, des instances déjà réunies et programmées ainsi que des outils de communication mis en place depuis le début de l'élaboration du SAGE, de modalités de concertation préalable supplémentaires.

Plus d'information sur la procédure de concertation préalable sur les sites des Préfecures des Deux-Sèvres, du Maine-et-Loire et de la Vienne.

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