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Contrats territoriaux

L'agence de l'eau Loire-Bretagne a mis en place, afin de mettre en œuvre des actions cohérentes de reconquête du bon état des eaux et permettre de lutter contre les différentes sources de pollutions ou de dégradations physiques des milieux aquatiques, un outil financier : le CONTRAT TERRITORIAL.

Mis en œuvre depuis le 7e programme, l'outil "contrat territorial" est rénové au 11e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour favoriser l'amélioration rapide de l'état des eaux.

Le contrat est ciblé sur des territoires prioritaires dont l’état des eaux doit être amélioré. Il s’inscrit dans une stratégie de territoire.

Les contrats territoriaux peuvent concerner des problématiques liées à l’eau (qualité, quantité, milieux aquatiques) selon les enjeux des territoires. Sur le bassin du Thouet, il existe différents types de contrats territoriaux  :

  • des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA)
  • des Contrats « Pollutions diffuses », dits Re-Sources, sur les aires d’alimentation de captages « Grenelle »

Les Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA)

Proposé par l'agence de l'eau Loire-Bretagne, le Contrat Territorial Milieux Aquatiques - anciennement Contrat Restauration Entretien (CRE) - est un outil permettant de mettre en œuvre des actions intégrées de restauration et d'entretien des milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides, têtes de bassin versant, …). Après une étude préalable qui permet de réaliser une analyse complète du cours d'eau, un diagnostic et la définition des enjeux, objectifs et actions, le maître d'ouvrage établit un programme de restauration et d'entretien.

Le contrat est conclu entre l’agence de l’eau, le maître d’ouvrage et les partenaires techniques et financiers. Dès lors, le maître d'ouvrage s'engage à réaliser les travaux selon les priorités établies et dans le respect des prescriptions techniques. Les objectifs du contrat sont :

  • d’approcher de manière globale et cohérente la rivière et ses espaces associés
  • d’engager une action concertée entre l’ensemble des partenaires concernés : collectivités, usagers, riverains…
  • d’assurer un fonctionnement correct des cours d’eau quant aux aspects qualité et écoulement
  • de faciliter la mise en place d’un entretien régulier.

Le territoire du SAGE Thouet est concerné par différents CTMA :

 

Les Contrats « Pollutions diffuses » Re-Sources

Le programme Re-Sources est une initiative de la Région Nouvelle-Aquitaine, née à la suite du constat de dégradation de la ressource en eau. Cette démarche multi-partenariale mobilise les acteurs locaux concernés par la qualité de l’eau pour élaborer, de façon concertée, un programme d’action visant à reconquérir la qualité de l’eau potable.

L’objectif d’un programme Re-Sources consiste :

  • à établir un diagnostic de l’état de la ressource en eau et des causes de sa dégradation, au regard des facteurs de risque et de l’ensemble des activités de la zone.
  • à définir collectivement les actions à mettre en œuvre sur les bassins d’alimentation de captage en eau potable pour améliorer la qualité de l’eau et préserver les milieux naturels.

Cette action volontaire est portée par les producteurs d’eau potable sur leur Bassin d’Alimentation de Captage (BAC). Sur le territoire du SAGE Thouet, les 5 BAC suivants font l’objet d’un programme Re-Sources :

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Périmètre des BAC Re-Sources en Poitou-Charentes (source : ORE, 2013)