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Contrats territoriaux

L'agence de l'eau Loire-Bretagne a mis en place, afin de mettre en œuvre des actions cohérentes de reconquête du bon état des eaux et permettre de lutter contre les différentes sources de pollutions ou de dégradations physiques des milieux aquatiques, un outil financier : le CONTRAT TERRITORIAL.

Les contrats territoriaux peuvent concerner les pollutions diffuses, la restauration des cours d'eau ou la préservation des zones humides, selon les enjeux des territoires. Sur le bassin du Thouet, il existe différents types de contrats territoriaux :

  • des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA)
  • des Contrats « Pollutions diffuses » sur les aires d'alimentation de captages « Grenelle »

Les Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA)

Proposé par l'agence de l'eau Loire-Bretagne, le Contrat Territorial Milieux Aquatiques - anciennement Contrat Restauration Entretien (CRE) - est un outil permettant de mettre en œuvre des actions intégrées de restauration et d'entretien des milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides). Après une étude préalable qui permet de réaliser une analyse complète du cours d'eau, un diagnostic et la définition des enjeux, objectifs et actions, le maître d'ouvrage établit un programme de restauration et d'entretien sur 5 ans.

Le contrat est conclu entre l’agence de l’eau, le maître d’ouvrage et les partenaires techniques et financiers. Dès lors, le maître d'ouvrage s'engage à réaliser les travaux selon les priorités établies et dans le respect des prescriptions techniques. Les objectifs du contrat sont :

  • d’approcher de manière globale et cohérente la rivière et ses espaces associés (zones humides notamment)
  • d’engager une action concertée entre l’ensemble des partenaires concernés : collectivités, pêcheurs, riverains…
  • d’assurer un fonctionnement correct des cours d’eau quant aux aspects qualité et écoulement
  • de faciliter la mise en place d’un entretien régulier.

Le territoire du SAGE Thouet est concerné par différents CTMA :

  • CTMA du Thouet
  • CTMA de l’Argenton
  • CTMA du Thouaret
  • CTMA de la Dive

Les programmes de protection des aires d’alimentation de captages « Grenelle »

Le programme Re-Sources est une initiative régionale Poitou-Charentes, née à la suite du constat de dégradation de la ressource en eau. Cette démarche multi-partenariale mobilise les acteurs locaux concernés par la qualité de l’eau pour élaborer, de façon concertée, un programme d’action visant à reconquérir la qualité de l’eau potable en Poitou-Charentes.

Cette action volontaire est portée par les producteurs d’eau potable sur leur Bassin d’Alimentation de Captage (BAC). Sur le territoire du SAGE Thouet, les 5 BAC suivants font l’objet d’un programme Re-Sources :

  • BAC des Lutineaux (3 captages)
  • BAC de Pas de Jeu (3 captages)
  • BAC de Ligaine (2 captages)
  • BAC de Seneuil (1 captage)
  • BAC du Cébron (1 captage superficiel)
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Périmètre des BAC Re-Sources en Poitou-Charentes (source : ORE, 2013)
 

La démarche Re-Sources consiste :

  • à établir un diagnostic de l’état de la ressource en eau et des causes de sa dégradation, au regard des facteurs de risque et de l’ensemble des activités de la zone.

  • à définir collectivement les actions à mettre en œuvre sur les bassins d’alimentation de captage en eau potable pour améliorer la qualité de l’eau et préserver les milieux naturels. Sur le SAGE Thouet, 11 captages AEP sont classées en captage « Grenelle ». Ils font pour la plupart l’objet d’un contrat territorial.

En Maine-et-Loire, le captage « Grenelle » de la Fontaine Bourreau à Montreuil-Bellay est concerné par le dispositif de « Zone Soumise à Contraintes Environnementales » (ZSCE). Ce dispositif de protection est issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil vient en complément du dispositif des périmètres de protection, afin de lutter contre les pollutions diffuses.

La désignation en ZSCE justifie la mise en œuvre d’une action spécifique de nature réglementaire, concernant notamment l’activité agricole ou l’espace dans lequel elle s’inscrit.