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La Commission Locale de l’Eau

Aquarelle SAGE Thouet Françoise BRUNET

L’élaboration d’un SAGE repose sur la concertation entre tous les acteurs de l’eau. Ils sont donc regroupés au sein d’une assemblée appelée Commission Locale de l’Eau (CLE), associant les élus locaux, les usagers et les représentants de l’État. Cette commission administrative sans personnalité juridique propre, est l’instance chargée de l’élaboration du SAGE. Elle est responsable du déroulement et de la validation de chacune des étapes de la phase d’élaboration. La CLE constitue en outre le lieu privilégié de la concertation, du débat, de la mobilisation et de la prise de décision. Elle veille en particulier à ce que les enjeux principaux identifiés dans le dossier préliminaire, l’état des lieux et le diagnostic soient traités par le SAGE. 

  • Réviser le SAGE
  • Suivre la mise en œuvre des préconisations du SAGE
  • Donner un avis sur les projets en cours
  • Prévenir et arbitrer les conflits

COMPOSITION DE LA CLE DU SAGE THOUET

Séance plénière de la CLE à Soulièvres (SMVT, 2011)La Commission Locale de l’Eau du SAGE Thouet, institué par le Préfet en date du 02 mars 2017  est composée de 62 membres répartis en 3 collèges. La composition de la CLE du SAGE Thouet est consultable sur le dernier Arrêté Inter-Préfectoral fixant la composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Thouet. La présidence de la CLE est assurée par Olivier CUBAUD, Président du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet. Sophie TUBIANA, Vice-Présidente de Saumur Agglo, et Hubert BAUFUMÉ, Vice-Président de la Communauté de Communes du Loudunais, sont les deux Vice-présidents de la CLE du SAGE Thouet. 

Le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (32 membres)

Il est composé au moins pour la moitié de représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires (79, 86, 49). Chaque région et département désignent au moins un représentant sur proposition des assemblées délibérantes respectives. Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège.

Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (16 membres)

Il comprend au moins un représentant des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie, des associations ou syndicats de riverains et des associations représentants d'autres usagers.

Le collège des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés (14 membres).

Ce collège comprend obligatoirement un représentant du préfet coordonateur de bassin et un représentant de l'Agence de l'eau.
La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'État, est de six années.

Portage du SAGE

La CLE n'étant pas dotée de personnalité juridique et ne pouvant pas être maître d'ouvrage, il est nécessaire qu'une structure ayant ces compétences accepte d'assurer à sa place les missions d'ordre juridique et de gestion administrative financière, afin de lui permettre de mettre en œuvre les décisions qu'elle est amenée à prendre :

  • Fonctionnement administratif de la CLE
  • Mobilisation des participations financières
  • Maîtrise d'ouvrage des études
  • Recrutement et gestion du personnel

Le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet qui est représenté au sein de la CLE, manifeste pour le bassin versant du Thouet un grand intérêt. Sa vocation en termes d'environnement, et en co-portage avec la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, lui a permis de proposer sa candidature en tant que structure porteuse du SAGE Thouet. Le SMVT a ainsi été officiellement désigné structure porteuse du SAGE Thouet, en co-portage avec la CASVL, lors de la CLE du 31 janvier 2012.

Le Bureau de la CLE

Le bureau a pour principale mission la préparation des dossiers techniques et des séances de la Commission Locale de l’Eau (CLE). Ce lieu d’information et/ou de négociation permet d’assurer un suivi plus étroit des études, de suivre de manière plus approfondie une problématique, de synthétiser les travaux des groupes de travail et d’élaborer le cas échéant des propositions d’orientation à la CLE dans son ensemble.

Les Commissions thématiques

Afin d’élargir la concertation, des commissions, de travail seront réunies tout au long de la procédure pour associer les structures qui ne siègent pas à la CLE.

La CLE n’ayant pas de personnalité juridique, le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet et la Communauté d’Agglomération « Saumur Val de Loire » ont été désignés pour animer la procédure d’élaboration, porter les études du SAGE et apporter un appui technique et administratif.